Statuts de l'entreprise

§ 1
Le nom de l’entreprise est Tomra Systems ASA. L'entreprise est une Société Anonyme.

§ 2
L’objectif de l’entreprise consiste à créer et à fournir des solutions basées sur des capteurs pour optimiser la productivité des ressources, tout en rendant la durabilité économiquement viable dans les secteurs d'activité tels que la collecte de consignes, le compactage, le recyclage, l'exploitation minière et l'industrie alimentaire. L’entreprise peut également exercer d’autres activités commerciales.

§ 3
Le siège social de l’entreprise est situé à Asker, en Norvège.

§ 4
Le capital social s’élève à 148 020,078 de NOK divisés en 296 040,156 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,50 NOK.

§ 5
Le Conseil d’administration se compose de 6 à 10 membres et peut inclure jusqu’à 2 membres suppléants sur décision de l’assemblée générale. Deux à trois membres du Conseil d'administration seront élus parmi les employés de l'entreprise pour un mandat de deux ans à la fois. En outre, les membres du Conseil d’administration et son président sont élus par l’assemblée générale pour un mandat d’une année à la fois.

Un Comité de nomination composé de 2 à 4 membres est élu pour un an à la fois. Le chef du Comité de nomination est élu par l’assemblée générale.

Les documents seront signés au nom de l'entreprise par le président de l'entreprise ou le président du Conseil d'administration, en collaboration avec l'un des membres du Conseil d'administration de l'entreprise.

§ 6
L'assemblée générale annuelle doit avoir lieu chaque année le plus tôt possible et au plus tard à la fin du mois de juin. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque cela est décidé par le Conseil d'administration ou suite à une demande écrite de l'auditeur de l'entreprise ou d'un ou plusieurs actionnaire(s), représentant conjointement au moins 1/20 du capital social.

L'assemblée générale sera convoquée par le Conseil d'administration au moins 21 jours à l'avance par notification écrite adressée à chaque actionnaire.

La convocation à une assemblée générale sera envoyée sous format papier à tous les actionnaires dont l'adresse est connue, mais pourra être envoyée électroniquement aux actionnaires qui ont expressément donné leur consentement à cet effet. Lorsque des documents relatifs aux sujets qui seront abordés lors de l'assemblée générale ont été mis à la disposition des actionnaires sur le site Web de l'entreprise, l'exigence légale de soumettre ces documents directement aux actionnaires ne s'applique plus. Il en va de même pour les documents qui, en vertu de la loi, doivent être inclus dans ou joints à l'avis de convocation à l'assemblée générale. Dans un tel cas, l'avis de convocation à l'assemblée générale devra inclure des informations relatives à l'adresse Internet, des informations permettant aux actionnaires d'accéder aux documents sur le site Web de l'entreprise, ainsi que des informations concernant la personne à contacter pour recevoir les documents par d'autres moyens si nécessaire. Un actionnaire peut toujours demander à recevoir les documents relatifs aux questions qui seront traitées lors de l'assemblée générale.

Sous réserve de la mise en place de systèmes adéquats pour l'authentification de l'expéditeur, les actionnaires pourront exprimer leur vote par écrit ou par l'utilisation de communications électroniques pendant une période précédant l'assemblée générale. Le Conseil d’administration établira des règles supplémentaires concernant le déroulement des votes, y compris la période pendant laquelle les actionnaires peuvent voter à l'avance.

§ 7
L'assemblée générale annuelle aura pour mission de traiter et de décider des points suivants :

1. Approbation des comptes annuels et du rapport annuel, y compris la distribution de dividendes.
2. Élection des membres du Conseil d’administration, d’un Comité de nomination du Conseil et élection d’un expert-comptable agréé en tant que commissaire aux comptes de l'entreprise.
3. La rémunération des membres du Conseil d'administration et de ses comités, ainsi que la rémunération du commissaire aux comptes de l'entreprise.
4. La déclaration du Conseil d’administration concernant la rémunération de la direction de l'entreprise.

 

Dernière mise à jour : 27 avril 2023