Qui paie pour le système de consigne ?
Un système de consigne pour le recyclage des contenants de boissons est une forme de Responsabilité Élargie du Producteur. Qui paie pour le système de consigne et comment est-il financé ?
Un système de consigne est généralement mis en place et exploité par le secteur de la vente au détail et les producteurs de boissons. Cela signifie que le système de consigne est un exemple de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), une stratégie de protection de l'environnement qui impose aux producteurs la responsabilité de l'ensemble du cycle de vie des produits qu'ils mettent sur le marché. Cela inclut la reprise, le recyclage et la mise au rebut finale de ces produits et de leurs emballages, dans le respect de l’environnement et en toute sécurité. Les producteurs, ainsi que les importateurs et les détaillants, assument cette responsabilité, plutôt que de la transférer au gouvernement, au public et à l’industrie des ressources.
Aucun financement gouvernemental n'est nécessaire pour financer un système de consigne. Au lieu de cela, il existe trois sources potentielles de revenus associées au système :
- Les consignes non remboursées provenant de contenants qui ne sont pas retournés pour le recyclage : réinvestir les consignes non remboursées dans le système est un élément clé pour obtenir des systèmes de consigne performants. En effet, cela contribue à rendre les systèmes de consigne plus rentables pour les producteurs, tout en permettant des réinvestissements pour améliorer le système de consigne au fil du temps.
- Les revenus issus de la vente des matériaux des contenants collectés via le système de consigne : cela comprend des matériaux tels que le verre, l'aluminium, le PET et le carton pour liquides (comme les cartons de lait ou de jus). Comme pour les consignes non remboursées, le chiffre d’affaires généré par les ventes de matériaux des contenants contribue à renforcer la rentabilité et à améliorer le système de consigne.
- Les redevances REP pour chaque contenant mis sur le marché : si les deux premières sources de revenus ne peuvent pas couvrir le coût total du système de consigne, les producteurs se voient facturer une petite redevance pour chaque contenant mis sur le marché. Les redevances REP peuvent être fixées en fonction du coût global de la gestion et du recyclage d'un matériau de contenant particulier, ce qui signifie que les frais peuvent varier en fonction des types de matériaux. Cela signifie que les redevances REP incitent les producteurs à utiliser des emballages conçus pour être recyclables. Un système de consigne est habituellement exploité sans but lucratif. Cela signifie que l’objectif du système est de fonctionner de manière rentable, tout étant pratique pour les consommateurs et en ayant un impact positif sur l’environnement.
Est-ce qu'un système de consigne équivaut à une taxe ?
Lorsqu'on prend en considération la question de savoir qui finance un système de consigne, il est essentiel de préciser que la consigne sur les contenants n'est pas une taxe. La consigne est remboursée au consommateur lorsqu'il retourne son contenant de boisson vide pour le recyclage. Afin de faciliter la tâche des consommateurs, les producteurs, les détaillants et le gouvernement concerné doivent fournir un réseau pratique de points de remboursement. L'aspect pratique est un autre élément clé favorisant l'efficacité des systèmes de consigne. En l’absence d’un réseau de points de collecte permettant aux consommateurs de rapporter leurs contenants pour recyclage, une consigne risque de se transformer en une taxe de facto : si vous ne pouvez pas rapporter vos contenants, vous ne pouvez pas récupérer votre consigne.
Les systèmes de consigne efficaces engagent les consommateurs au moment de l'achat les informant clairement qu'ils paient une consigne remboursable en plus du prix de vente. Afficher séparément le montant de la consigne par rapport au prix du produit, à la fois sur le rayon du magasin et sur le reçu, permet d'éviter toute confusion inutile. De plus, l'exemption de la consigne des taxes sur la valeur ajoutée ou les taxes de vente contribue à renforcer la perception du public selon laquelle une consigne sur les contenants n'est pas une taxe.
Zoom sur : la Norvège
En ce qui concerne la praticité, la Norvège propose 15 000 points de remboursement pour une population de seulement 5,33 millions d'habitants. Cela équivaut à un point de collecte pour environ 355 personnes, la plupart d'entre eux se trouvant dans les supermarchés locaux, ce qui fait du retour de contenants quelque chose de rapide et facile qui fait désormais partie des habitudes quotidiennes des consommateurs. En conséquence, le système de consigne de la Norvège présente l'un des taux de collecte les plus élevés au monde.
Pourtant, les consignes non remboursées suffisent toujours à couvrir 49 % des coûts du système, tandis que les ventes de matériaux en couvrent encore 35 %. Seulement 8 % des coûts du système de consigne sont couverts par une redevance REP appliquée aux produits mis sur le marché, les 8 % restants provenant d'autres sources, principalement des intérêts.
Dans le système de consigne de la Norvège, qui a été établi volontairement par les secteurs des boissons et de la vente au détail, les redevances REP sont basées sur le coût du recyclage de chaque type de contenant, ainsi que sur leur valeur matérielle. Les redevances sont détaillées au point de faire une distinction entre les bouteilles en plastique transparent et celles en plastique coloré. Les sources de revenus liées aux cannettes en aluminium, quant à elles, sont suffisamment élevées pour éviter l’application d’une redevance REP supplémentaire.