N° 3 – Objectif de collecte

La pollution des océans par le plastique, les coûts de gestion des déchets et les objectifs de collecte imposés poussent de plus en plus de gouvernements à privilégier une gestion des ressources durables. L’une des politiques qui fait l’objet d’un débat actif est de donner une valeur ajoutée aux déchets ménagers, afin d’inciter la population à les collecter en vue de leur recyclage. Il s’agit d’une méthode particulièrement répandue pour les articles les plus couramment jetés et trouvés dans les océans, tels que les contenants de boisson. Les systèmes de retour de consigne des contenants (ou « lois bouteille ») ajoutent une consigne sur le contenant en plus du prix de la boisson, qui est remboursée lorsque le client le rapporte en vue de son recyclage. Un certain nombre d’États ou de pays se sont engagés à mettre à jour les systèmes de consigne existants ou à développer de nouveaux systèmes. Dans cette série continue d’articles et son livre blanc « Valoriser le recyclage : Enseignements tirés des systèmes de consigne les plus performants au monde », TOMRA étudie les meilleures pratiques qui séparent les meilleurs systèmes de consigne des retardataires. 

Élément clé n° 3 : Objectif de collecte

Les systèmes de consigne très performants sont généralement ceux considérés comme des programmes dans lesquels au moins 85 % des contenants vendus sont rapportés pour être recyclés. C’est ce que l’on appelle le taux de collecte. Pour atteindre ces taux de collecte élevés, il est essentiel de fixer un montant de la consigne qui vaut la peine pour le client et de s’assurer que ce dernier peut facilement échanger ses contenants.

Il est important de noter que les pressions inflationnistes sur le montant de la consigne ou une réduction du nombre de sites de déconsignation peuvent faire diminuer ce taux de collecte. Si l’argent provenant de « consignes non réclamées » est également une source de revenus significative pour l’organisation chargée de gérer le système de consigne, comme une organisation à but non lucratif gérée par un producteur, cela peut favoriser la hiérarchisation des revenus plutôt que l’optimisation de la collecte et du recyclage des contenants. Pour surmonter ce problème, de nombreux systèmes de consigne fixent un objectif de taux de collecte. Cet objectif permet non seulement de créer un cadre commun pour les organismes de régulation, les producteurs et les commerçants, mais aussi de garantir l’harmonisation des idées en termes de conception, d’investissement et de gestion des données entre les parties prenantes. 

Cela permet également aux producteurs de conserver leur « licence d’exploitation » pour gérer le programme, en leur garantissant une certaine flexibilité pour la fixation des contributions et le maintien des consignes non réclamées comme source de financement du système. Les gouvernements peuvent également fixer des sanctions suffisamment lourdes pour inciter au respect de la législation. Cela inclut les taxes, l'exclusion de produits du système ou la mise en place d’un « indicateur » permettant d'augmenter automatiquement le montant de la consigne, ce qui peut aider à garantir une concurrence loyale entre toutes les marques et à augmenter le taux de collecte.

Focus Système

Massachusetts, États-Unis :

Faute d’objectif de collecte et de pénalités en cas de sous-performance, les producteurs manquent d'incitation pour améliorer le système autant que nécessaire. Ceci est évident au Massachusetts, qui est un parfait exemple des mauvaises performances qui peuvent être obtenues lorsqu’aucun objectif de performance n’est en place. 

En 2020, le Massachusetts affichait un taux de collecte de 43 %, ce qui en fait le taux de collecte le plus faible du monde1. Par rapport aux autres marchés où un système de consigne est mis en place, l’État du Massachussets a une valeur de consigne très faible de 0,05 $ (0,04 €) qui incite guère les clients à rapporter leurs contenants. La valeur de la consigne n’a pas augmenté depuis que la loi est entrée en vigueur en 1983. En outre, les consignes non réclamées sont reversées au gouvernement plutôt que de retourner dans le système de consigne, ce qui peut inciter l’organisme de régulation à maintenir un taux de collecte faible. 

Oregon, États-Unis :

Bien que l’État ait maintenant un taux de collecte supérieur à 85 %, avant 2008, le système de consigne de l’Oregon était en déclin. Les défenseurs du système ont proposé des changements pour améliorer les taux de collecte et moderniser le système, comme l’ajout de nouvelles catégories de boissons, l’augmentation du montant de la consigne et le reversement à l’État des consignes non réclamées qui n'étaient pas investies dans l'infrastructure de déconsignation. 

Un compromis a donné lieu à la création de l’Administrateur Système Centralisé (ASC) détenu par l’industrie, connu sous le nom d’Oregon Beverage Recycling Cooperative, pour gérer le système de dépôt, tout en établissant également un mécanisme « déclencheur » pour augmenter le montant des consignes si le taux de retour venait à chuter. 
 
Après que le taux de collecte en 2016 soit passé sous la barre des 80 % pendant deux années consécutives, le montant de la consigne est automatiquement passé de 5 à 10 cents en 2017. Cela a entraîné une augmentation des taux de collecte globaux de 64 % en 2016 à 86 % en 2019, et une augmentation des taux de collecte des bouteilles en plastique d’environ 54 % en 2016 à 83 % en 2019, soit une augmentation de 53 %.

Définir un taux de collecte pour obtenir un système de consigne très performant

Établir un objectif de taux de collecte pour un système de consigne fait partie intégrante de ses performances. Non seulement cet objectif sert d'indicateur de performance pour l’ensemble du système, mais il sert également d’objectif commun pour les commerçants, les producteurs et les organismes de régulation, en alignant les décisions concernant la gestion des données, la conception du système et l’investissement. 

Crédit photo (ci-dessous) : Sophie Dingwall, eXXpedition