N° 6 – Marquage « consigne » sur les emballages pour les consommateurs et les retours manuels, et codes-barres pour une comptabilité exacte

La pollution des océans par le plastique, les coûts de gestion des déchets et les objectifs de collecte imposés poussent de plus en plus de gouvernements à privilégier la gestion des ressources durables. L’une des politiques qui fait l’objet d’un débat actif est de donner une valeur ajoutée aux déchets ménagers, afin d’inciter la population à les collecter en vue de leur recyclage. Il s’agit d’une méthode particulièrement répandue pour les articles les plus couramment jetés et trouvés dans les océans, tels que les contenants de boisson. Les systèmes de retour de consigne des contenants (ou « lois bouteille ») ajoutent une consigne sur le contenant en plus du prix de la boisson, qui est remboursée lorsque le client le rapporte en vue de son recyclage.  Un certain nombre d’États ou de pays se sont engagés à mettre à jour les systèmes de dépôt existants ou à développer de nouveaux systèmes. Dans cette série continue d’articles et son livre blanc « Valoriser le recyclage : Enseignements tirés des systèmes de consigne les plus performants au monde », TOMRA étudie les meilleures pratiques qui séparent les meilleurs systèmes de consigne des retardataires.

Élément clé n° 6 : Marquage « consigne » sur les emballages pour les consommateurs et les retours manuels, et codes-barres pour une comptabilité exacte

Pour qu’un système de consigne soit efficace, il est nécessaire que les clients et les employés sur les lieux de collecte manuelle puissent identifier facilement les contenants éligibles à une consigne. Pour ce faire, il est courant d’imprimer un texte standard ou un logo sur chaque contenant de boisson éligible.

Les codes-barres ont la même utilité, permettant à la technologie de déconsignation automatisée comme les automates de déconsigne de reconnaître et de compter chaque contenant consigné, à l’instar du scan des articles effectué en caisse des magasins d’alimentation. Cela permet d’identifier précisément les paiements, d’assurer un niveau de sécurité minimum et une comptabilité financière juste en gardant la trace de chaque marque de boisson. Presque tous les systèmes de dépôt consigne dans le monde utilisent un système d’enregistrement de codes-barres qui peut déterminer si les contenants sont éligibles au remboursement de la consigne.¹ La Californie et de nombreuses provinces canadiennes sont les exceptions notables.

Les systèmes de consigne modernes exigent ou incitent également à l'utilisation de marquages de consigne uniques et de codes-barres spécifiques à leur marché, afin de lutter contre la déconsignation frauduleuse des contenants non consignés et d’assurer la responsabilité. Cela permet au final de réduire les coûts pour le producteur. Aux États-Unis, de tels marquages sont utilisés spontanément par certaines marques qui y voient un gain évident.

S’il n’est pas possible d’imprimer directement des étiquettes sur des contenants de boisson (par exemple, pour de petites quantités de boissons importées), il est possible d'acheter une étiquette ou un tampon auprès de l’Administrateur Système Centralisé (ASC) et de l’apposer sur l’étiquette existante.

Focus sur le système de consigne

Les producteurs de boissons versent une contribution pour enregistrer leurs produits auprès de l’Administrateur Système Centralisé (ASC), Infinitum. Cette organisation privée à but non lucratif de l’industrie des boissons exige que les contenants de tous les distributeurs de boissons participants soient identifiés par le logo de la consigne, le montant de la consigne et un code-barres. Les contenants doivent également être envoyés à Infinitum pour être testés et approuvés avant le lancement d’un nouveau produit, afin de s’assurer qu’ils peuvent être lus par un système de collecte automatisée.

Les producteurs de boissons du pays peuvent choisir d’utiliser un code-barres universel (qui permet de vendre la boisson dans n’importe quel pays) ou un code-barres unique à la Norvège. Les codes-barres spécifiques à la Norvège conduisent à des contributions moins élevées pour les producteurs car elles permettent d’éviter que les consommateurs puissent collecter les consignes pour des contenants achetés en dehors de la Norvège.

Dans le cadre du système norvégien, tous les sacs utilisés pour le transport des contenants collectés peuvent être tracés électroniquement car ils comportent une puce unique de radio-identification (RFID). Les sacs, fournis par Infinitum, sont remplis sur les zones de stockage des automates de déconsignation et scellés à l’aide d’une bande adhésive intégrée pour éviter toute manipulation.²

La Croatie a repensé son système de consigne en 2015 avec l’introduction du marquage des contenants avec logo. Avant cela, les contenants consignés incluaient seulement un petit texte et aucun marquage de consigne visuel, ce qui rendait le processus confus pour les consommateurs, en particulier les étrangers.

Californie, États-Unis

Le système de consigne californien utilise des marquages visuels sur les bouteilles et les canettes, mais pas de codes-barres, ce qui rend le système vulnérable à la fraude. Les codes-barres permettent à l’équipement de déconsignation automatisé de vérifier que chaque contenant est éligible à une consigne, mais, comme l’a mentionné Eunomia dans une analyse détaillée du système californien, le paiement selon l’option du poids augmente la possibilité de recevoir des emballages qui viennent d’un autre État, et ainsi de rembourser la consigne pour des emballages non concernés. »³

On estime que CalRecycle, l’Administrateur Système Centralisé, dépense entre 40 et 200 millions de dollars par an à cause de pertes de revenus provenant des consignes non réclamées, due à des normes comptables fragiles et à la fraude transfrontalière.

Avant le lancement du système de consigne en Nouvelle-Galles-du-Sud, il n’était pas nécessaire que les multi-packs de boissons disposent de codes-barres individuels pour chaque contenant.

Cela aurait créé une situation dans laquelle un contenant vendu individuellement aurait été accepté par un automate de déconsignation, tandis que ceux vendus en « multi-packs » auraient été rejetés dans de nombreux cas. Le gouvernement a mis à jour les exigences d’étiquetage pour y ajouter des codes-barres individualisés avant que le système de consigne ne soit déployé, afin d’éviter tout risque de confusion pour les consommateurs et par souci l’équité.

Des contenants identifiables pour un système efficace

Les marquages imprimés sur un contenant de boisson, qu’il s’agisse d’un logo ou d’un texte standard, permettent aux clients et aux employés des sites de collecte manuelle de savoir plus facilement si un contenant est éligible à une consigne.

Cependant, dans les systèmes de déconsignation automatisés, l’exigence de codes-barres sur les contenants est cruciale. Cela permet non seulement d’identifier si un contenant est éligible au remboursement de la consigne, mais aussi d’accroître la responsabilité et de lutter contre la déconsignation frauduleuse des contenants non consignés.

Sources
1 “Trashed: How California Recycling Failed and How to Fix It,” Consumer Watchdog. 2020.  
2 “Preventing & Mitigating Fraud in Deposit Refund Systems,” Eunomia Research & Consulting. 2018.
3 “California’s Beverage Container Program: Reforms for a Sustainable Future,” Eunomia. 2018.