Éléments clés des systèmes de consigne performants :
N° 7 – Financement par la responsabilité élargie du producteur
Dans cette série d’articles Focus Système, TOMRA vous propose de découvrir en détail les meilleures pratiques en matière de systèmes de déconsigne performants.
La pollution des océans par le plastique, les coûts de gestion des déchets et les objectifs de collecte imposés poussent de plus en plus de gouvernements à privilégier une gestion des ressources durables. L’une des politiques qui fait l’objet d’un débat actif est de donner une valeur ajoutée aux déchets ménagers, afin d’inciter la population à les collecter en vue de leur recyclage. Il s’agit d’une méthode particulièrement répandue pour les objets les plus couramment jetés et trouvés dans les océans, tels que les contenants de boissons. Les systèmes de consigne des contenants (ou « lois bouteille ») ajoutent une consigne sur le contenant en plus du prix de la boisson, qui est remboursée lorsque le client le rapporte en vue de son recyclage. Un certain nombre d’États ou de pays se sont engagés à mettre à jour les systèmes de consigne existants ou à développer de nouveaux systèmes. Dans cette série continue d’articles et son livre blanc « Valoriser le recyclage : Enseignements tirés des systèmes de déconsigne les plus performants au monde », TOMRA étudie les meilleures pratiques qui séparent les meilleurs systèmes de déconsigne des retardataires.
Élément clé n° 7 : Financement par la responsabilité élargie du producteur
La responsabilité élargie du producteur (REP) se définit comme une « stratégie de protection environnementale visant à atteindre l’objectif de réduction de l’impact environnemental global d’un produit, en rendant le fabricant du produit responsable du cycle de vie complet du produit, et en particulier de la reprise, du recyclage et de l’élimination finale du produit. »1
Les producteurs qui prennent en charge les déchets d’emballage qu’ils commercialisent sont un élément clé de tout système de consigne performant. Les producteurs gèrent la reprise des emballages et couvrent les coûts du système, tout en réinvestissant les consignes non réclamées et la revente des matériaux des contenants collectés (ou « revenus des matières premières ») dans le système. Si les coûts du système dépassent ces recettes, la différence est couverte par les producteurs. Quand les producteurs gèrent le système de consigne par le biais d’un organisme centralisé, ils peuvent convenir de payer ce coût net sous la forme d’une « redevance REP ». (Cela ne doit pas être confondu avec les « frais de gestion », qui sont payés par l’Administrateur Système Centralisé aux opérateurs qui procèdent aux déconsignations, tels que les commerçants, pour leurs services de déconsignation et de stockage des emballages.) Ces redevances REP peuvent être calculées sur la base du coût total du traitement et du recyclage du type de matériau que le producteur a choisi de mettre sur le marché (par ex : plastique, verre, aluminium et/ou carton pour liquide). C’est ce que l’on appelle les contributions « éco-modulées ». Cela permet de s'assurer qu’aucun producteur ne paie pour un autre et incite les producteurs à utiliser des emballages conçus être recyclables (voir Schéma 1), en veillant dans les deux cas à ce qu’ils soient directement responsables de l’emballage qu’ils produisent.
Focus Système
Norvège
Infinitum, l'Administrateur Système Centralisé de la Norvège, fixe les redevances REP pour chaque producteur en fonction du coût de recyclage et de la valeur des matériaux des contenants. Il fait même la différence entre le PET coloré et le PET clair, en fonction de la facilité de recyclabilité. Par exemple, les canettes en aluminium n’entraînent aucune contribution au titre de la REP pour les producteurs norvégiens du fait de la valeur inhérente du matériau et parce que le montant des consignes non réclamées dépasse de loin le coût lié à leur récupération et traitement (voir Schéma 1 : -0,08 NOK).2
Saskatchewan, Canada
Les alternatives au financement au titre de la responsabilité élargie du producteur comprennent des modèles qui contraignent les consommateurs à payer pour une partie du système. Les consommateurs paient la consigne lorsqu’ils achètent un produit mais ne se font rembourser qu’une partie de la consigne au moment de la déconsignation. Les modèles half-back n’existent que dans les régions où la population est relativement faible (1,5 million et moins). Pour les modèles de half-back avec des régions comptant plus d'un million d'habitants, le plus haut taux de collecte revient au Saskatchewan, avec 84 %. Cela contraste avec l’Allemagne, qui rembourse intégralement la consigne et atteint un taux de collecte de 98 %.3
Responsabilité d’un producteur de réduire ses impacts sur l’environnement
La REP est une démarche qui permet de réduire l’impact environnemental d’un produit en rendant le fabricant du produit responsable du cycle de vie complet du produit. Ce concept est essentiel pour un système de consigne, car les coûts d’exploitation du système sont couverts par les entreprises de boissons et mettent l’accent sur les producteurs pour s’assurer que les matériaux sont traités de manière durable après consommation.
Sources::
1 Thomas Lindhqvist, 1990
2 “Global Deposit Book 2020,” Reloop. 2020.
3 “Global Deposit Book 2020,” Reloop. 2020.
4 “Cost Calculator,” Infinitum.no.
